Termes et conditions
Conditions Générales
Contrat d’affiliation AgriEuro
Conditions Générales d’adhésion au Programme d’Affiliation
Objet
Le présent Contrat décrit les termes et conditions d’utilisation du Programme d’Affiliation qui s’appliquent entre AGRIEURO SRL (Partita IVA 01629170547), ci-dessous dénommé AgriEuro et l’Utilisateur signataire du présent Contrat, ci-après dénommé « Affilié ». Le Programme d’Affiliation d’AgriEuro est un accord de collaboration commerciale à travers lequel AgriEuro reconnait aux Affiliés une commission sur les ventes des produits du site https://www.agrieuro.fr aux conditions reportées ci-après. Pour adhérer au Programme d’Affiliation d’AgriEuro il est nécessaire d’accepter de manière explicite tous les termes du présent Contrat.
Définitions
Dans le présent contrat, les références aux termes suivants, utilisées par la suite, auront la signification exposée ci-dessous :
"UTILISATEUR" : personne physique ou juridique connectée à internet et qui l’utilise afin d’effectuer des opérations, interactives ou non, telles que la consultation des sites web, l’échange des informations ou la réalisation d’actes juridiques comme l’achat de produits ou de prestations de services.
"AFFILIÉ " : indique le sujet physique ou juridique qui a demandé à endosser la qualité de « Bénéficiaire » des paiements lors de l’enregistrement au Programme d’Affiliation AgriEuro.
"PLATEFORME" : indique le site web accessible par l’Affilié, lequel sera tenu d’effectuer l’accès avec les codes qui lui seront assignés lors de l’enregistrement, et qui fournissent un caractère exclusif pour les affiliés, y compris les applications pour gérer en temps réel leurs propres statistiques et commissions, d’utiliser les banners ainsi que les liens disponibles et enfin mettre à jour leurs données personnelles et de paiement.
"MARQUER" : est entendu comme l’action de cocher, en cliquant dans la case à côté de la mention « J’accepte les termes et les conditions de service » située en bas du module d’enregistrement présent sur le site d’AgriEuro. Ce, exclusivement dans le cas où les conditions et les termes du présent contrat sont acceptées, en cas contraire, l’offre est déclinée.
"DURÉE " : indique la période à partir de la date à laquelle l’Affilié prend acte des conditions mentionnées dans ledit contrat et les accepte, manifestant ainsi son accord à travers l’enregistrement, jusqu’au moment où ledit contrat arrive à échéance ou est résilié conformément aux termes et aux conditions contractuelles.
"MONTANT ACQUIS" : indique le montant dû à l’affilié calculé exclusivement sur la base des données de notre système, conformément au présent contrat et à la compensation.
"COMPENSATION" : conditions et modalités proposées par AgriEuro et présentées aux affiliés. De telles conditions et modalités régissent de fait les montants acquis et dus par AgriEuro aux affiliés. Cette compensation correspond à la somme totale de chaque transaction approuvée.
"BANNER et LIEN" : indiquent l’élément graphique ou texte qu’AgriEuro met à disposition sur la plateforme et que l’affilié peut utiliser pour connecter les utilisateurs à AgriEuro à partir du site web de l’affilié (ou autre moyen électronique) ou en utilisant d’autres outils pour le marketing. À travers ces instruments publicitaires les éventuelles commissions seront comptabilisées pour le calcul de la compensation finale.
"TRAFIC FRAUDULEUX": indique le trafic généré par l’affilié à travers de méthodes illégales où par le biais de toute autre action commise de mauvaise foi dans le but de frauder ou d’augmenter les commissions (comme établi par AgriEuro selon son propre jugement) indépendamment du fait que cela puisse effectivement provoquer un dommage à AgriEuro, sont inclus la manipulation des banners, des liens et de la plateforme, ou autres abus promotionnels ; l’usage non autorisé de comptes de sujets tiers, de droits d’auteur, de marques et autres droits de propriété intellectuelle de tiers ; ou toute autre activité qui constituerait un Trafic Frauduleux.
Modalité d’Adhésion
Pour adhérer au Programme d’Affiliation d’AgriEuro il est nécessaire de compiler le formulaire d’enregistrement ci-contre présent à l’adresse internet https://affiliation.software/agrieuro/affiliate-signup
Pour s’enregistrer au programme d’affiliation, l’Affilié doit marquer sa propre acceptation des présentes conditions. Dans ce cas l’Affilié accepte chaque partie du présent contrat (ainsi que les mises à jour et modifications successives, comme prévu par les articles qui suivent) et assumera toutes les responsabilités des données insérées pendant l’enregistrement. Une fois l’enregistrement effectué par l’Affilié, un e-mail contenant les données d’accès à la plateforme sera envoyé à ce dernier, de cette manière la phase d’enregistrement et d’acceptation des termes contractuels sera définitivement conclue. AgriEuro se réserve malgré tout le droit de ne pas accepter, selon sa propre appréciation, tout affilié enregistré.
Conditions de Participation
Peuvent s’enregistrer sur la plateforme d’affiliation AgriEuro toutes les personnes physiques et juridiques, majeures, qui disposent des sites et pages web répondant aux conditions suivantes :
(1) Aient un contenu conforme aux lois en vigueur
(2) N’aient aucun contenu qui selon l’appréciation incontestable d’AgriEuro résulterait vulgaire, obscène ou pornographique, ou aient des références telles à inciter à la violence
(3) Ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ni ne facilite l’activité de piraterie informatique
(4) Ne promeuvent des substances ou activités illégales
(5) Ne déterminent ou ne facilitent aucun type d’activité illégale
(6) Ne pratiquent en aucune façon des actions diffamatoires envers AgriEuro
(7) N’utilisent pas le terme AgriEuro à l’intérieur des meta-tags de leur propre site/canal (ex. Titre et Description) et dans les contenus optimisés dans l’optique SEO de la page
(8) Ne fassent pas de publicité payante utilisant la parole clé AgriEuro
(9) Ne mettent en place des activités de mailing utilisant la parole clé AgriEuro dans les contenus ou liens dirigés sur le site AgriEuro
AgriEuro se réserve le droit de ne pas accepter l’enregistrement d’un Affilié ou de procéder à l’annulation de celui-ci dans le cas où, par son propre jugement, elle considérerait que les conditions précédemment citées ne sont pas observées.
Données Mensongères
Au moment de l’inscription l’Affilié est tenu de fournir ses données personnelles à AgriEuro. L’Affilié déclare l’exactitude des données fournies, obligatoires ou facultatives. En cas de déclarations mensongères relatives aux données de l’Affilié le contrat sera résilié de plein droit, sans aucun préavis ni indemnité. L’Affilié déclare, en outre, être à connaissance que la transmission de fausses déclarations, la formation ou l’utilisation de faux documents sont punies par le code pénal et les lois en vigueur en la matière.
Fraudes
Dans l’intérêt des parties, il est interdit toute action visant à augmenter artificiellement ou illégalement la compensation due à l’Affilié. Toute action de l’Affilié visant, par tout moyen, à accroître de façon illicite sa propre compensation sera considérée comme une fraude. De même, toute action qui ne respecterait pas les termes et les conditions dudit contrat pourra être considérée par AgriEuro, sans autres justifications, comme une fraude. En cas de fraude constatée, le contrat entre AgriEuro et l’affilié sera résilié de plein droit, sans aucun préavis ni indemnité ; dans ce cas, AgriEuro se réserve le droit d’annuler tous les montants acquis dus à l’affilié, d’engager une procédure judiciaire, si ce n’est de réclamer le remboursement des sommes non imputables et indûment payées à l’Affilié.
Obligations de l’Affilié
L’Affilié ne pourra modifier le code des liens ou banners prélevés à l’intérieur du panneau de contrôle. L’Affilié n’a aucun droit ou titre sur les marques détenues par AgriEuro. L’Affilié s’engage à ne pas divulguer le lien de connexion au site https://www.agrieuro.fr à travers le spamming ou l’envoi d’informations commerciales via e-mails non autorisés, sous peine d’interruption immédiate du présent accord. Au cas où des activités d’envoi illicite d’e-mails non autorisés seraient constatées, l’Affilié sera reconnu responsable d’éventuels dommages causés à AgriEuro par son comportement non adéquat.
Obligations d’AgriEuro
AgriEuro s’engage à :
· fournir à l’Affilié toutes les informations sur les services qu’il promeut et sur le fonctionnement du Programme d’Affiliation ;
· fournir à l’Affilié un panneau de contrôle pour visualiser les commandes, commissions, statistiques et grilles tarifaires ;
· maintenir à jour le panneau de contrôle de l’Affilié avec les éventuelles commissions dues et les commandes honorées ;
· reconnaitre à l’Affilié les commissions sur les commandes honorées, calculées selon les termes conclus ;
· fournir au navigateur provenant du lien de l’Affilié chaque information et support sur les services commercialisés sur le site https://www.agrieuro.fr
Modalité de Fonctionnement
Pour participer au Programme d’Affiliation, il est nécessaire de faire usage du lien affiliation, que l’Affilié peut sélectionner dans le panneau de contrôle affiliés. Le choix de l’instrument marketing à utiliser est au choix de l’Affilié.
L’unique exception concerne le programme « affiliation Turbo », spécifique au canal YouTube. Pour participer à celui-ci il est nécessaire d’utiliser un code coupon AgriEuro à la place du lien affiliation, code approuvé et généré directement par AgriEuro.
Brochures commerciales
Le programme d’affiliation AgriEuro est résumé en deux brochures qui seront envoyées à chaque nouvel utilisateur affilié et seront toujours consultables dans la section « Brochures commerciales » dans l’espace personnel utilisateur.
Paiements aux affiliés
L’Affilié sera rémunéré sur la base du calcul des commissions définies par AgriEuro et reportées sur la plateforme. Les commissions acquises sont toujours à disposition de l’Affilié sur la plateforme. AgriEuro paiera mensuellement à ses affiliés uniquement les commissions approuvées après les avoir validées sur la base de critères précis à l’appréciation exclusive d’AgriEuro. Pour cette raison, le paiement sera effectué à la fin du mois suivant la transaction dont la commission aura été reconnue au client. Si toutefois les données que l’Affilié a inséré sur la plateforme n’étaient pas correctes ou se révélaient incomplètes, AgriEuro ne pourra pas effectuer le paiement des commissions générées pour motifs fiscaux.
Règles pour la Reconnaissance des Commissions
AgriEuro reconnait à l’Affilié une commission sur chaque vente exclusion faite des retours et expéditions à travers le lien affilié. Les commissions seront calculées sur les commandes enregistrées dans la période de validité du présent accord. Par commandes enregistrées on entend que ces dernières soient dûment payées par le client et non résiliées dans les 30 jours qui suivent le paiement du service. Le Programme d’Affiliation AgriEuro se base sur un système de cookies valables 30 jours, selon le type de campagne. Pour avoir droit à la commission, il convient au client de se rendre sur le site https://www.agrieuro.fr à travers le lien affiliation de l’Affilié, et d’effectuer un achat dans les 30 jours.
Nous utilisons un système d’attribution multicanal pour calculer les commissions.
Pour autant lorsqu’une commande est générée par l’intermédiaire du lien de l’Affilié, la commission qui est reconnue varie sur la base du nombre de canaux qui ont concourus, avant ou après celui de l’Affilié, à la réalisation de la conversion. La commission sera divisée par le nombre de canaux qui ont contribué à l’accès au site dudit visiteur avant qu’il effectue sa conversion : si par exemple les canaux étaient au nombre de 4, ¼ de la commission sera reconnue.
Seul le programme “Affiliation Turbo”, spécifique au canal Youtube fait exception, celui-ci a une validité maximum de 90 jours à partir de la publication de la vidéo test du produit, réalisée par l’affilié, sur sa chaîne youtube, pour laquelle sera reconnue une commission fixe. L’Affilié, en accord avec AgriEuro, pourra également publier sur la page youtube de la vidéo un coupon d’une valeur en pourcentage, soumis à l’approbation préalable d’AgriEuro, que les visiteurs pourront utiliser, dans une période de 90 jours, pour finaliser l’achat sur le site AgriEuro du produit publié ou un autre produit similaire appartenant à la même catégorie. La valeur en pourcentage du coupon sera éventuellement déduite de la valeur en pourcentage de la commission reconnue à l’affilié.
La grille des commissions en vigueur sont consultables en permanence dans l’espace personnel, dans l’onglet « Termes et conditions ».
Facturation et paiement
AgriEuro trace l’activité de l’Affilié et rédige les comptes-rendus sur celle-ci dans le but de calculer les montants acquis sur la base des compensations et des modalités fixées.
La forme, le contenu et la fréquence des rapports peuvent varier d’une fois à l’autre selon l’unique appréciation d’AgriEuro. De manière générale l’Affilié reçoit un paiement mensuel, équivalent aux montants acquis, validés et approuvés les mois précédents. Il est précisé que chaque somme sera payée à l’affilié seulement dans le cas où ce dernier ait atteint le seuil minimum défini de 80€.
AgriEuro s’engage à conserver pour le compte de l’Affilié les commissions acquises jusqu’à l’atteinte du seuil minimum payable. Sur les montants accumulés et non encore payés les pénalités de retard ne sont pas applicables. Afin de recevoir le paiement, l’Affilié s’engage à émettre une facture pour le montant requis. Dans le cas où l’Affilié ne serait pas titulaire d’un numéro SIREN, il fera parvenir la facture sans TVA conforme au Code Général des Impôts (https://www.impots.gouv.fr/portail/) Le paiement sera effectué sous 30 jours après présentation de la facture de l’Affilié.
En cas contraire, le paiement sera effectué seulement à l’atteinte de ladite somme à partir du mois successif. Si d’éventuelles pannes, dysfonctionnements ou autres inconvénients, techniques ou non se vérifiaient et causaient l’arrêt momentané de la comptabilisation des différents rapports, AgriEuro ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles dommages ou pertes, même économiques, causés à l’Affilié, pour cette raison il ne sera consenti à aucune demande d’indemnisation. Il est également précisé, que d’éventuelles modifications, même partielles, des codes de banners et liens, sont interdites et entrainent la non reconnaissance des compensations ; dans ce cas, ledit manquement sera de la seule responsabilité de l’Affilié, qui ne pourra pas prétendre à ses droits sur les compensations non comptabilisées auprès d’AgriEuro.
Méthode de paiement: Tous les paiements à l’Affilié sont dus en Euro (€). Les paiements sont effectués à travers paypal ou par virement bancaire. Toutefois, AgriEuro cherchera à s’adapter au moyen de paiement préféré de l’affilié. Les éventuelles dépenses pour le transfert des sommes correspondantes doivent être prises en charge par l’Affilié et déduites des montants par l’Affilié lui-même. Il est précisé qu’AgriEuro n’est pas tenue de supporter les coûts de conversion ou coût associé au transfert des fonds.
Suspension en cas de fraude: Dans l’éventualité où AgriEuro suspectait, à son unique appréciation, l’existence de fraude de la part de l’Affilié, elle pourra retarder le paiement des montants acquis par l’Affilié dans un délai maximum de 180 jours au cours desquels AgriEuro cherchera et vérifiera les commissions en cause. Dans l’hypothèse où AgriEuro déterminerait qu’une activité spécifique constitue une fraude, ou bien une violation du présent contrat, à sa seule appréciation, elle pourra : (1) payer intégralement les commissions reconnues à l’Affilié, (2) recalculer les montants à la lumière dudit trafic frauduleux, (3) confisquer toutes les commissions approuvées en relation avec ladite fraude, (4) résilier le contrat annulant toutes les commissions reconnues à l’Affilié.
Contestations: Dans l’éventualité où l’Affilié soit en désaccord avec les montants acquis consultables sur la plateforme, il ne doit accepter aucun paiement pour ces montants et doit transmettre immédiatement à AgriEuro une communication écrite relative à la contestation. Les contestations doivent être envoyées par e-mail dans les 30 jours à partir du moment où AgriEuro a rendu disponible les montants acquis, en cas contraire il s’entend que l’Affilié a renoncé à son droit de contester ces montants et qu’il n’aura plus la possibilité de faire des réclamations à cet effet. L’acceptation des paiements provenant d’AgriEuro de la part de l’Affilié sera considérée comme une acceptation pleine et définitive des montants acquis par l’Affilié. Malgré ce qui précède, si des paiements effectués dépassaient le calcul des montants acquis par l’Affilié, AgriEuro se réserve le droit de corriger ce calcul à tout moment et réclamer la restitution de tout surplus de paiement versé à l’Affilié. Dans le cas où l’Affilié ne restituerait pas ce qu’il a indûment perçu, AgriEuro se réserve le droit de recourir par voies légales.
Taxation: tous les montants dus, en relation aux paiements émis par AgriEuro en faveur de l’affilié, sont de l’unique compétence de ce dernier. L’Affilié est l’unique responsable, au regard de la législation en la matière, pour la régularisation de sa situation de contribuable. AgriEuro, en conformité à la norme en vigueur facturera le montant acquis par l’Affilié en conformité et dans les termes prévus par les dispositions en vigueur. À cet effet, l’Affilié est tenu de fournir des informations exhaustives au moment de son enregistrement.
Grille tarifaire produits et commissions
Le prix de vente des services et, donc, les commissions correspondantes, font l’objet de possibles variations, déterminées par AgriEuro selon ses propres politiques commerciales.
AgriEuro peut faire évoluer de manière unilatérale les commissions précédemment définies avec les affiliés, en faisant une communication préalable. L’Affilié en continuant à adhérer au programme d’affiliation accepte de fait les nouvelles conditions.
La grille des commissions en vigueur est constamment consultable dans son propre espace personnel, dans l’onglet « Termes et conditions ».
Durée et résolution
Durée et résolution : le présent contrat entre en vigueur avec la manifestation du consentement aux présentes clauses et conditions en cliquant dans la case à côté de la mention « J’accepte les termes et les conditions de service » insérée dans le formulaire d’inscription et en vigueur jusqu’à la résolution effectuée en conformité aux conditions prévues dans ce dernier. Le rapport de travail entre AgriEuro et l’affilié est de nature occasionnelle et est résiliable à tout moment. La collaboration entre AgriEuro et l’Affilié est conclue pour une période indéterminée, chacune des parties pourra se rétracter de ce rapport à tout moment.
Résiliation de la part de l’Affilié : L’Affilié peut résilier immédiatement et sans aucun motif le présent contrat à travers une communication écrite transmise par e-mail à AgriEuro.
Résiliation de la part d’AgriEuro : AgriEuro peut résilier le présent contrat même sans aucun motif à travers une communication écrite transmise par e-mail à l’Affilié à l’adresse fournie au moment de l’inscription. Il est précisé que suite à la résiliation du présent contrat, l’Affilié ne recevra aucune des sommes accumulées.
Suspension de la part d’AgriEuro : AgriEuro a la faculté, de façon discrétionnaire, de suspendre le contrat d’un affilié. Pendant une éventuelle période de suspension, AgriEuro peut conserver le paiement des montants accumulés. Le paiement d’éventuelles sommes retenues s’effectue à cessation de suspension.
Effets de la résiliation et de la résolution : en cas de résiliation ou résolution du contrat les règles suivantes s’appliquent : (1) L’Affilié est tenu de retirer la publicité d’AgriEuro, tous les droits et les licences qui lui ont été concédés selon les termes du contrat seront résolus avec effet immédiat. (2) L’Affilié est tenu de restituer toutes les informations réservées et à cesser l’utilisation des marques d’AgriEuro. (3) À condition qu’AgriEuro ait payé à l’Affilié les sommes qui sont dues à la date de la résiliation et de la résolution, AgriEuro n’est pas tenue de payer d’autres sommes à l’Affilié. (4) Au terme de la collaboration l’affilié est tenu de retirer tous les contenus (liens, widgets, images, banners) propriétés d’AgriEuro.
Contact avec l’affilié
L’affilié consent à l’utilisation des données qu’il fournit pour être contacté relativement aux nouveautés ou aux informations générales par courrier électronique ou numéro de téléphone.
Limitation de la Responsabilité
AgriEuro s’engage à maintenir son site Internet actif et parfaitement en fonction, sauf cas de force majeure ou interruptions dues aux interventions de manutention. Dans tous les cas, AgriEuro ne pourra pas être tenue responsable de telles interruptions et des conséquences dérivées de celles-ci. Aucune indemnisation ne sera consentie en cas de mauvais fonctionnement ou perte de données. Le service est offert sans aucune garantie. En aucun cas AgriEuro ne pourra être tenue responsable pour conduite illicite de l’Affilié. De plus, AgriEuro ne pourra en aucun être tenue responsable du contenu des sites de ses Affiliés.
AgriEuro n’assume en aucun cas la responsabilité pour d’éventuels dommages causés directement ou indirectement par et/ou aux affiliés ni pour les dommages causés par les sites web ou les software fournis par AgriEuro et/ou par les affiliés. AgriEuro n’est responsable en aucune façon des contenus proposés dans les sites web des Affiliés (encore moins si ceux-ci contiennent des dialers ou des contenus à valeur ajoutée), l’Affilié est l’unique responsable des contenus proposés sur son propre site web, et garantit que ceux-ci soient conformes aux lois en vigueur. D’éventuelles réclamations des utilisateurs inscr